Achat de carburants pour moteurs thermiques, recharge de véhicules électriques par cartes à puces d'approvisionnement, et prestations annexes dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Conseil départemental d'Eure-et-Loir, le Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir et Eure-et-Loir ingénierie
Appel d'offres
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
2024-08-27
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de carburant et de prestations annexes pour les véhicules du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, du SDIS 28 et de ELI, par cartes à puces.
Conformément à la Convention constitutive du groupement de commandes, le Conseil départemental d'Eure-et-Loir agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, il signera les accords-cadres issus de la consultation. Les membres du groupement exécuteront ensuite le(s) accord(s)-cadre(s) en fonction de leurs besoins, selon les clauses du Cahier des clauses particulières.
Le groupement de commandes est composé des entités suivantes :
- Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir (SDIS 28)
- Eure-et-Loir Ingénierie (ELI)
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-97500
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant, 30163000 - Cartes accréditives
Dates importantes
- Date de clôture : 26/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire du département d'Eure-et-Loir et national, 28000 Chartres
- Départements de publication : Eure-et-Loir (28)
- Identifiant interne : 2024-112_113
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur du Conseil départemental d'Eure-et-Loir.
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal de chaque membre du groupement de commande.
Date prévisionnelle de début des prestations : 01/01/2025 (Date prévisionnelle non contractuelle).
Adresses supplémentaires et points de contact : ces éléments figurent à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Tél. : 02 37 23 58 42
Lots
Achat de carburants pour moteurs thermiques par cartes à puces d'approvisionnement et prestations annexes
LOT-0001Fournitures
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Montant4 M€
Localisation
Territoire du département d'Eure-et-Loir et national, 28000 Chartres
Achat de recharge pour véhicules électriques par cartes à puces d'approvisionnement et prestations annexes
LOT-0002Fournitures
Achat de recharge pour véhicules électriques par cartes à puces d'approvisionnement et prestations annexes
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Montant1 M€
Localisation
Territoire du département d'Eure-et-Loir et national, 28000 Chartres
Acheteurs
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
SIRET: 22280001300013
AdresseDirection des affaires juridiques - Service de l'achat public, 28028, Chartres
Site Webwww.eurelien.fr
Documents
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