24015a24021 - Location, enlèvement de bennes ou de contenants spécifiques et traitement des déchets

PROCEDURE : Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert pour l'ensemble des lots. FORME : Conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, chaque accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. ALLOTISSEMENT : Lot 1 : Traitement des déchets divers, sans montant minimum, avec un montant maximum de 250 000 euros HT annuel. Lot 2 : Traitement des déchets d'équipements électroniques et informatiques, sans montant minimum, avec un montant maximum de 20 000 euros HT annuel. Lot 3 : Traitement des déchets dangereux hors amiante, sans montant minimum, avec un montant maximum de 20 000 euros HT annuel. Lot 4 : Traitement des déchets : bouteilles de gaz et extincteurs, sans montant minimum, avec un montant maximum de 100 000 euros HT annuel. Lot 5 : Traitement des déchets amiantés, sans montant minimum, avec un montant maximum de 60 000 euros HT annuel. Lot 6 : Traitement des déchets : ampoules / Néons , sans montant minimum, avec un montant maximum de 20 000 euros HT annuel. Lot 7 : Traitement des déchets : boues/sable issus du balayage des voiries, sans montant minimum, avec un montant maximum de 250 000 euros HT annuel. DUREE : Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Le marché prend effet à compter de la date du 01/07/2024 ou de la date de notification si elle intervient postérieurement. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l'acheteur. A défaut de réception de l'ordre de service par le titulaire, la période sera reconduite à la date anniversaire de l'accord-cadre. CRITERES D'ATTRIBUTION : Les critères et sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation.