Achat et maintenance de matériels de cuisine et buanderie

La consultation est passée en groupement de commandes avec la SPL CEC. La présente consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des en application L2142-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Le lot n°1 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le lot n°2 donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes. Les accords-cadres prennent effet à compter du 3 janvier 2025 pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. A défaut de notification à cette date les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification