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Accord-cadre à bons de commande de relevés bathymétriques et topographiques sur les rivières du bassin de la Loire en amont de la confluence avec la Vienne sur la période 2024-2027

Avis d'attribution

2024-08-25

ServicesEtudePrestations de servicesTopographie300 k€ (attribué)

Les relevés bathymétriques et topographiques consistent à mesurer l'altitude terrestre et subaquatique en plusieurs sections et ouvrages en travers d'une rivière. Les relevés peuvent concerner des portions de cours d'eau allant de quelques kilomètres de longueur à plusieurs dizaines de kilomètres de longueur. Les largeurs et les profondeurs des cours d'eau sont très variables, pouvant aller de quelques mètres de largeur à plusieurs dizaines de mètres de largeur. Le candidat devra être en mesure de réaliser les levés quelle que soit la configuration. Pour l'établissement des prix plafond de l'accord-cadre, les largeurs de sections et d'ouvrages seront classées selon trois intervalles ([0 - 15 m ; 15 m - 40 ; > 40 m].

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 24-97332
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 79311000

Autres informations

Voir l'historique (2 avis)

Lots

Relevés bathymétriques et topographiques sur les rivières du bassin de la Loire en amont de la confluence avec la Vienne sur la période 2024-2027

LOT-0001
Services

Les relevés bathymétriques et topographiques consistent à mesurer l'altitude terrestre et subaquatique en plusieurs sections et ouvrages en travers d'une rivière. Les relevés peuvent concerner des portions de cours d'eau allant de quelques kilomètres de longueur à plusieurs dizaines de kilomètres de longueur. Les largeurs et les profondeurs des cours d'eau sont très variables, pouvant aller de quelques mètres de largeur à plusieurs dizaines de mètres de largeur. Le candidat devra être en mesure de réaliser les levés quelle que soit la configuration. Pour l'établissement des prix plafond de l'accord-cadre, les largeurs de sections et d'ouvrages seront classées selon trois intervalles ([0 - 15 m ; 15 m - 40 ; > 40 m].

Identifiant interneDREAL_CVL_TOPO_AC_2024
Classification CPV79311000
Résultats
Montant de l'attribution300 k€ attribué à Survey

Acheteurs

DREAL Centre-Val de Loire

ORG-0001

SIRET: 13000930100016

Adresse5 avenue Buffon CS 96407, 45064, Orleans cedex 2

Fournisseurs

Survey

ORG-0002

SIRET: 53493362700018

Adresse32 200, GIMONT
Lots attribués
LOT-0001300 k€

Documents

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La consultation a pour objet la réalisation d’une étude préalable à la restauration des milieux aquatiques de deux bassins versants situés en Sarthe sur le territoire du syndicat : ruisseau de l’Anille (FRGR1577) et de l’Yre (FRGR1121). La méthodologie de l’étude de chaque bassin versant n’est identique pas pour chaque lot. L’objectif est de fournir des renseignements sur la qualité du cours d’eau et de ses affluents, de ses abords, et sur les dysfonctionnements aujourd’hui constatés ou présumés. A partir des constats de terrain, il s’agira ensuite de définir un programme d’actions sur 6 ans (contractualisation sur 2 fois 3 ans avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne) dans le cadre d’un contrat territorial Eau pour assurer une gestion pluriannuelle sur les deux cours d’eau participant à l’atteinte du « bon état écologique » imposé par la Directive Cadre sur l’Eau. Les objectifs du programme d’actions qui devra être rédigé au cours de l’étude sont : - L’aménagement cohérent des cours d’eau et de leurs zones associées, aussi bien en milieu urbain que rural, - L’amélioration de la qualité des eaux, - La préservation et la mise en valeur des écosystèmes aquatiques et des paysages liés au cours d’eau, - La réduction de l’intermittence des écoulements par le ralentissement du cycle de l’eau, - La prévention des inondations, - La prise en compte des usages. En tranche optionnelle, en fonction des actions proposées et validées, le prestataire réalisera l’écriture des dossiers réglementaires nécessaires à leur réalisation (déclaration d’intérêt général et déclaration/autorisation au titre de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques). Ainsi, l’étude se déroulera en 3 phases réparties sur la tranche ferme et la tranche optionnelle 1, complétée d’une tranche optionnelle 2 et 3, la tranche optionnelle 4 à vocation à chiffrer le coût de réunions supplémentaires : - Tranche ferme : o Phase 1a : État des lieux et diagnostic des masses d’eau de l’Anille et de l’Yre, o Phase 2 : Élaboration de scénarii de programmation des travaux - Tranche optionnelle 1 : o Phase 1b-Tranche optionnelle : État des lieux et diagnostic de la masse d’eau de la Braye o Phase 2b-Tranche optionnelle : Élaboration de scénarii de programmation des travaux - Tranche optionnelle 2 : o Phase 3 : Réalisation des dossiers réglementaires - Tranche optionnelle 4 : Réalisation de réunions supplémentaires Il est précisé que l’étude intègre pleinement une mission de conseil et de concertation, afin d’aider la décision du comité de pilotage et du maître d'ouvrage. Il convient de sensibiliser et d'associer les usagers locaux tout au long du processus d'état des lieux, de diagnostic et d'élaboration des actions à mener.

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