Entretien et restructuration des espaces verts privatifs de la commune

L'accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 1 an.Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 15/12/2024. Accord-cadre passé à prix unitaires sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) (H.T.). Règlement des dépenses par mandat administratif. Budget principal de fonctionnement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.) Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Une précédente consultation a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général le 09 Avril 2024 (publications précédentes : Avis initial : JOUE n°2024/S 001-000377 / BOAMP n°23-180850). Avis rédigé et publié en langue française