23FOUR04 - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE SPÉCIFIQUE POUR L'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN (en 3 lots)

L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notations sont définies à l'article 7.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCAP commun à tous les lots. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Le montant total estimé des prestations est de 2 552 983.72 euros HT touts lots et toutes périodes confondues. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 12 septembre 2024. Le montant minimum annuel des prestations est de 200 000 euros HT et le montant maximum annuel des prestations est de 600 000 euros HT.

L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notations sont définies à l'article 7.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCAP commun à tous les lots. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Le montant total estimé des prestations est de 2 552 983.72 euros HT touts lots et toutes périodes confondues. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 12 septembre 2024. Le montant minimum annuel des prestations est de 20 000 euros HT et le montant maximum annuel des prestations est de 100 000 euros HT.

L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notations sont définies à l'article 7.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCAP commun à tous les lots. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Le montant total estimé des prestations est de 2 552 983.72 euros HT touts lots et toutes périodes confondues. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 12 septembre 2024. Le montant minimum annuel des prestations est de 80 000 euros HT et le montant maximum annuel des prestations est de 300 000 euros HT.