Marché d'assurances
Appel d'offres
Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
2024-08-25
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-97279
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 15/10/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Place de la libération, 76806 Saint Etienne Du Rouvray
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 24S0014
Lots
assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
Place de la libération, 76806 Saint Etienne Du Rouvray
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0002Services
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
Place de la libération, 76806 Saint Etienne Du Rouvray
assurance de la protection juridique de la collectivité
LOT-0003Services
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
Place de la libération, 76806 Saint Etienne Du Rouvray
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0004Services
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
Place de la libération, 76806 Saint Etienne Du Rouvray
assurance des prestations statutaires
LOT-0005Services
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
Place de la libération, 76806 Saint Etienne Du Rouvray
Acheteurs
Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
SIRET: 21760575700012
AdressePlace de la libération, 76806, Saint Etienne Du Rouvray
Documents
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