23AC01 - ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS DE TRAVAUX NEUFS OU DE REHABILITATIONS D'OUVRAGES HYDRAULIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

La présente consultation concerne l'accord-cadre a marchés subséquents de travaux neufs ou de réhabilitations d'ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée Dans le cadre de ses compétences la Métropole Toulon Provence Méditerranée doit se doter d'un outil permettant la réalisation de travaux de génie civil sur des ouvrages hydrauliques de ruissellement et implantés sur les cours d'eau, fossés, canaux et assimilés sur son territoire. Le montant de chaque marché subséquent sera compris entre 210 000 et 3 500 000 euros HT et ce, quel que soit le montant estimatif au regard des prix référentiels des titulaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.