Accord-cadre relatif à des missions d'AMO pour la conduite d'opérations d'aménagement et des missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de type OPC/ OPC IC / OPC U et de tenue de chantiers privés sur des opérations d'aménagement

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de 24 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. L'accord-cadre est multi-attributaires. Pour le lot n°1, le nombre maximum d'attributaires est de 4. Pour le lot n°1, l'accord-cadre s'exécute à la survenance du besoin par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande peuvent être émis et les marchés subséquents conclus par l'ensemble des membres du groupement de commandes. L'attribution des bons de commande s'effectue à tour de rôle dans l'ordre du classement général établi dans le rapport d'analyse des offres, en commençant par l'attributaire classé premier. Les marchés subséquents impliquent une remise en concurrence de l'ensemble des titulaires du lot. Une note inférieure à 50 sur 100 pour la valeur technique est éliminatoire.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de 24 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. L'accord-cadre est multi-attributaires. Pour le lot n°2, le nombre maximum d'attributaires est de 5. Pour le lot n°2, l'accord-cadre s'exécute à la survenance du besoin uniquement par l'émission de bons de commande. Les bons de commande peuvent être émis par l'ensemble des membres du groupement de commandes. Pour tous les lots, l'attribution des bons de commande s'effectue à tour de rôle dans l'ordre du classement général établi dans le rapport d'analyse des offres, en commençant par l'attributaire classé premier. Une note inférieure à 50 sur 100 pour la valeur technique est éliminatoire.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de 24 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. L'accord-cadre est multi-attributaires. Pour le lot n°3, le nombre maximum d'attributaires est de 2. Pour le lot n°3, l'accord-cadre s'exécute à la survenance du besoin par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande peuvent être émis et les marchés subséquents conclus par l'ensemble des membres du groupement de commandes. L'attribution des bons de commande s'effectue à tour de rôle dans l'ordre du classement général établi dans le rapport d'analyse des offres, en commençant par l'attributaire classé premier. Les marchés subséquents impliquent une remise en concurrence de l'ensemble des titulaires du lot. Une note inférieure à 50 sur 100 pour la valeur technique est éliminatoire.