Diagnostic de vulnérabilité du territoire aux inondations et propositions d'actions fondées sur la nature

La durée de l'accord-cadre correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Cette durée prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. Pour la partie forfaitaire : le marché prend fin à l'admission complète et sans réserve des prestations. Pour la partie unitaire : le marché prend fin dans un délai de trois (3) ans à compter de sa notification.