Assurances pour les besoins de l'Eurométropole de Strasbourg
Appel d'offres
Eurométropole de Strasbourg
2024-08-25
Un avis rectificatif a été publié.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens - Contrat de 1ère Ligne », Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens - Contrat de 2ème Ligne », Assurance « Responsabilité Civile Pollution », Assurance « Responsabilité Civile Exploitant d'Aérodrome », Assurance Responsabilité Civile Maître d'oeuvre », Assurance « Flotte automobile », Assurance « Dommages aux Objets d'art - Expositions et Globale Musées », Assurance « Cybercriminalité »Assurance « Protection Juridique Générale », Assurance « Protection Juridique pénale des agents territoriaux et des élus »
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-97114
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 15/10/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, 67000 Strasbourg
- Départements de publication : Bas-Rhin (67)
- Identifiant interne : 24EMS0153
Lots
Assurance « Incendie - Divers Dommages aux Bien- Contrat de 1ère ligne »
LOT-0001Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, 67000 Strasbourg
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est passé pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2025.
Son échéance principale est donc fixée au 1er janvier de chaque année, et sa date d'expiration est au 31 décembre 2029.
Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :
- Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ;
- Par l'Assuré, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
Assurance « Incendie - Divers Dommages aux Biens - Contrat de 2 ère ligne »
LOT-0002Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, 67000 Strasbourg
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est passé pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2025.
Son échéance principale est donc fixée au 1er janvier de chaque année, et sa date d'expiration est au 31 décembre 2029.
Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :
- Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ;
- Par l'Assuré, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
Assurance « Responsabilité Civile Pollution »
LOT-0003Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, 67000 Strasbourg
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est passé pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2025.
Son échéance principale est donc fixée au 1er janvier de chaque année, et sa date d'expiration est au 31 décembre 2029.
Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :
- Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ;
- Par l'Assuré, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
Assurance «Responsabilité Civile Exploitant d''Aérodrome »
LOT-0004Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, 67000 Strasbourg
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est passé pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2025.
Son échéance principale est donc fixée au 1er janvier de chaque année, et sa date d'expiration est au 31 décembre 2029.
Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :
- Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ;
- Par l'Assuré, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
Assurance « Responsabilité Civile Maîtrise d'oeuvre »
LOT-0005Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, 67000 Strasbourg
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est passé pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2025.
Son échéance principale est donc fixée au 1er janvier de chaque année, et sa date d'expiration est au 31 décembre 2029.
Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :
- Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ;
- Par l'Assuré, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
Assurance «Flotte Automobile »
LOT-0006Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, 67000 Strasbourg
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est passé pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2025.
Son échéance principale est donc fixée au 1er janvier de chaque année, et sa date d'expiration est au 31 décembre 2029.
Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :
- Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ;
- Par l'Assuré, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
Assurance «Dommages aux objets d'art- Expositions et Globales Musées »
LOT-0007Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, 67000 Strasbourg
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est passé pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2025.
Son échéance principale est donc fixée au 1er janvier de chaque année, et sa date d'expiration est au 31 décembre 2029.
Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :
- Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ;
- Par l'Assuré, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
Assurance «Cybercriminalité »
LOT-0008Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, 67000 Strasbourg
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est passé pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2025.
Son échéance principale est donc fixée au 1er janvier de chaque année, et sa date d'expiration est au 31 décembre 2029.
Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :
- Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ;
- Par l'Assuré, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
Assurance« Protection Juridique Générale »
LOT-0009Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, 67000 Strasbourg
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est passé pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2025.
Son échéance principale est donc fixée au 1er janvier de chaque année, et sa date d'expiration est au 31 décembre 2029.
Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :
- Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ;
- Par l'Assuré, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
Assurance « Protection Juridique pénale Des Agents Territoriaux et Des Élus »
LOT-0010Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, 67000 Strasbourg
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est passé pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2025.
Son échéance principale est donc fixée au 1er janvier de chaque année, et sa date d'expiration est au 31 décembre 2029.
Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :
- Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ;
- Par l'Assuré, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
Acheteurs
Eurométropole de Strasbourg
SIRET: 24670048800017
AdresseCentre administratif, 67076, Strasbourg
Site Webwww.strasbourg.eu
Documents
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