Lot n°1 : Fourniture, installation et maintenance d'un système harmonisé et informatisé de contrôle d'accès et de billetterie pour les équipements nautiques, sportifs et de loisirs de la CAPVM

Procédure : Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Forme : Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Allotissement : L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot n°1 : Fourniture, installation et maintenance d'un système harmonisé et informatisé de contrôle d'accès et de billetterie pour les équipements nautiques, sportifs et de loisirs de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne Lot n°2 : Maintenance du matériel de contrôle d'accès existant pour les équipements nautiques, sportifs et de loisirs de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne. La présente consultation ne concerne que le lot n°1. Le lot n°2 sera lancé ultérieurement. Montant : L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT par an Estimation : A titre indicatif sans que les candidats ne puissent s'en prévaloir : 1ère année : 250000 € HT, chaque période suivante 30 000 € HT Durée : un an à compter de la notification, reconductible 3 fois un an.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l'acheteur. A défaut de réception de l'ordre de service par le titulaire, la période sera reconduite à la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quatre (4) ans. Critère d'attribution : Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation Visite de site : La visite des lieux n'est pas obligatoire. Cependant, si les candidats souhaitent effectuer une visite, ils peuvent la faire selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.