Transport des personnes prises en charge par le CD 18 hors transports scolaires, lignes régulières et transports à la demande. Il est précisé que sont essentiellement transportés des enfants/adolescents pris en charge au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance, ainsi que, le cas échéant, les travailleurs sociaux, accompagnateurs, éducateurs et/ou parents

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. A la survenance du besoin, les marchés subséquents seront conclus pour les trajets réguliers et pour les transports urgents et exceptionnels (transports exceptionnels à effectuer dans un délai moyen de 48 heures). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum global (période initiale et les 3 reconductions éventuelles) est de 1 000 000 euro(s) HT. Les montants maximums annuels des lots sont les suivants: Lot 1 Périmètre MDAS Bourges: 60 000 euro(s) HT Lot 2 Périmètre MDAS Sud: 40 000 euro(s) HT Lot 3 Périmètre MDAS Ouest: 50 000 euro(s) HT Lot 4 Périmètre MDAS Nord: 30 000 euro(s) HT Lot 5 Périmètre MDAS Est: 70 000 euro(s) HT