Investigation diagnostic du patrimoine assainissement et pluvial du territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque

L'accord cadre à bons de commande mono attributaire est conclu pour 48 mois à compter de sa date de notification. La Communauté Urbaine de Dunkerque pourra toutefois décider de sortir du marché à chaque date anniversaire avec un préavis d’au moins 2 mois. La consultation ne fait pas l’objet d’une décomposition en lots. La dévolution en lots séparés risquerait de restreindre la concurrence. L'accord cadre est passé sans montant minimum et pour une montant maximum de 6000000 €HT. Le candidat doit répondre aux questions du cadre de réponse sans quoi le mémoire technique ne sera pas analysé.