Prestations d'interprétariat pour les services départementaux et les établissements conventionnés avec le Département

Les accords-cadres prendront effet à compter de leur notification pour une période initiale d'un (1) an. Ils seront ensuite reconductibles à date anniversaire, par décision tacite de l'Administration, sans que leur durée totale n'excède quatre (4) ans. Pour le lot 1 les montants annuels contractuels sont pour le minimum de 100 000 euro TTC et pour le maximum de 500 000 euro TTC Pour le lot 2 Les montants annuels contractuels sont pour le minimum de 5 000,00 euros TTC et pour le maximum de 40 000,00 euros TTC.