Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de mobiliers et à l'aménagement d'espaces pour les besoins du Conseil départemental du Val d'Oise - 4 lots

Lot n° 1 : Aménagement, fourniture et livraison de mobiliers administratifs Le marché est conclu avec un montant minimum annuel : 300 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel : 3 000 000 euro(s) HT Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 , R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Aucune négociation n'est prévue pour cette consultation

Lot n° 2 : Fourniture de mobiliers scolaires, éducatifs et de restauration Le marché est conclu avec un montant minimum annuel : 300 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel : 3 000 000 euro(s) HT Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 , R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Aucune négociation n'est prévue pour cette consultation

Lot n° 3 : Fourniture de mobiliers de bibliothèques, médiathèques et centres de documentation Le marché est conclu avec un montant minimum annuel : 50 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel : 350 000 euro(s) HT Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 , R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Aucune négociation n'est prévue pour cette consultation

Lot n° 4 : Fourniture de casiers et vestiaires Le marché est conclu avec un montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 , R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Aucune négociation n'est prévue pour cette consultation