23PI18 - MISSION D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE SUR LE VOLET FONCIER DU PROJET DE DUP, AU TITRE DU CODE DE L'EXPROPRIATION POUR L'INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE DE LA FOUX DU PRADET
Avis d'attribution
2024-08-23
L'objet de cette consultation consiste à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet foncier du projet de DUP, au titre du code de l'expropriation pour l'instauration des périmètres de protection du Captable de la Foux, Commune du Pradet. Il convient de relancer l'enquête parcellaire sur les périmètres de protection et de finaliser cette procédure pour l'instauration des périmètres de protection.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-96688
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 71241000
Autres informations
- Départements de publication: 83
- Identifiant interne : 23PI18
Lots
MISSION D'AMO SUR LE VOLET FONCIER DU PROJET DE DUP, AU TITRE DE L'EXPROPRIATION POUR L'INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE DE LA FOUX DU PRADET
LOT-0001L'objet de cette consultation consiste à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet foncier du projet de DUP, au titre du code de l'expropriation pour l'instauration des périmètres de protection du Captable de la Foux, Commune du Pradet. Il convient de relancer l'enquête parcellaire sur les périmètres de protection et de finaliser cette procédure pour l'instauration des périmètres de protection.
Acheteurs
Métropole Toulon Provence Méditerranée
ORG-0001SIRET: 24830054300217