PRESTATION D'ASSURANCE

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). La présente consultation s’adresse aux compagnies, mutuelles et organismes d’assurance régulièrement autorisés à couvrir ce type de risque sur le territoire français. L’offre peut être présentée soit directement soit par l’intermédiaire d’un agent ou d’un courtier. Les contrats en co-assurance (groupement) sont autorisés. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché. Le rôle de mandataire est rempli par l'apériteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Les soumissionnaires peuvent présenter des variantes, étant entendu que celles-ci feront partie intégrante de la proposition.