Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Appel d'offres
SMICTOM - d'Alsace Centrale
2024-08-23
Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont le SMICTOM D'ALSACE CENTRALE est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-96646
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
Dates importantes
- Date de clôture : 30/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bas-Rhin (67)
- Identifiant interne : 24ASV
Lots
24ASV - Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
LOT-0001Le SMICTOM D'ALSACE CENTRALE procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Flotte automobile et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché.
Acheteurs
SMICTOM - d'Alsace Centrale
SIRET: 25670296000012
Documents
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