L'objet de la consultation concerne des prestations de service d'impression de documents administratifs et d'enveloppes, de documents commerciaux et de communication, de grand format sur tous supports et de reprographie pour le groupement CCIAMP/CCIR PACA.

La durée initiale est de deux ans à compter de leur notification, éventuellement reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur successivement deux fois pour une nouvelle période d'une année, soit une durée maximale de quatre ans. L'acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non chaque lot. En cas de reconduction, le titulaire du lot est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée et ne pourra s'opposer à la reconduction. La décision prise par l'acheteur est notifiée au titulaire trois mois avant la date d'expiration de la période en cours. Lorsque ce terme est atteint sans que le pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction de l'accord-cadre. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur jusqu'à l'expiration de l'accord-cadre, ce dernier n'est pas reconduit.

La durée initiale est de deux ans à compter de leur notification, éventuellement reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur successivement deux fois pour une nouvelle période d'une année, soit une durée maximale de quatre ans. L'acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non chaque lot. En cas de reconduction, le titulaire du lot est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée et ne pourra s'opposer à la reconduction. La décision prise par l'acheteur est notifiée au titulaire trois mois avant la date d'expiration de la période en cours. Lorsque ce terme est atteint sans que le pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction de l'accord-cadre. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur jusqu'à l'expiration de l'accord-cadre, ce dernier n'est pas reconduit.

La durée initiale est de deux ans à compter de leur notification, éventuellement reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur successivement deux fois pour une nouvelle période d'une année, soit une durée maximale de quatre ans. L'acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non chaque lot. En cas de reconduction, le titulaire du lot est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée et ne pourra s'opposer à la reconduction. La décision prise par l'acheteur est notifiée au titulaire trois mois avant la date d'expiration de la période en cours. Lorsque ce terme est atteint sans que le pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction de l'accord-cadre. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur jusqu'à l'expiration de l'accord-cadre, ce dernier n'est pas reconduit.

La durée initiale est de deux ans à compter de leur notification, éventuellement reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur successivement deux fois pour une nouvelle période d'une année, soit une durée maximale de quatre ans. L'acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non chaque lot. En cas de reconduction, le titulaire du lot est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée et ne pourra s'opposer à la reconduction. La décision prise par l'acheteur est notifiée au titulaire trois mois avant la date d'expiration de la période en cours. Lorsque ce terme est atteint sans que le pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction de l'accord-cadre. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur jusqu'à l'expiration de l'accord-cadre, ce dernier n'est pas reconduit.