ACHAT DE MOBILIER PETITE ENFANCE, POUR ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum annuel est de 300 000 euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 15 mai 2025. Il peut être reconduit deux (2) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.