Maintenance des logiciels de l'éditeur 1SPATIAL
Avis d'attribution
Direction générale des Finances publiques
2024-08-23
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-96596
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 72200000 - Services de programmation et de conseil en logiciels
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : DGFIP-DGS-2300035
Informations complémentaires de l'avis
La société 1SPATIAL France SAS, détient les droits de propriété intellectuelle sur les
progiciels Elyx ( Elyx Manager , Elyx Of fice, Elyx Web, Elyx Mobi le, Elyx Aqua, ElyxDTDICT,
EXPORT GML-2) et STAR (Winstar et Star Gis ) , APIC, GéoCity et en détient les
sources .
La société 1SPATIAL France SAS détient l 'exclusivité en matière de correction des
erreurs et de l 'évolution des sources de ses progiciels , tant sur le territoire français
qu'à l 'étranger .
La société 1SPATIAL France SAS est détentice des droits exclusifs de diffusion, de
formation, de maintenance et d'assistance sur son progiciel Elyx ainsi que toutes les
prestations associées d'acquisition de nouvel les licences , de développements
spécifiques , d' installation et de paramétrage.
La société 1SPATIAL France SAS est seule habilitée à modifier les codes sources des
logiciels STAR APIC, GéoCity et Elyx et donc à en assurer la maintenance.
Lots
maintenance des logiciels de la société 1SPATIAL acquis dans le cadre de l'informatisation de la gestion et de la diffusion du plan cadastral numérique, ainsi que la fourniture de prestations associées
LOT-0001Services
Identifiant interneDGFIP-DGS-2300035
Informations complémentaires de l'avis
Le montant est un montant estimé sur la durée maximale du marché (12 mois reconductible 3 fois 12 mois soit 48 mois). Le montant minimum annuel du marché correspond à la partie ferme et avec un montant maximum de 1 600 0000 euros HT pour la partie ferme et 730 000 euros HT pour la partie à bons de commande. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Résultats
Montant de l'attribution
admis : 1SPATIAL FRANCE
Acheteurs
Direction générale des Finances publiques
ORG-0002SIRET: 13000495500014
Adresse10 rue Auguste Blanqui, 93186, Montreuil Cedex
Fournisseurs
1SPATIAL FRANCE
ORG-0001SIRET: 33441633600173
Adresse23-25, av du Dr Lannelongue, 75014, PARIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
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