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ETUDES D’OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE POUR LA CREATION D’UN ECO-SYSTEME TERRITORIAL HYDROGENE SUR LE TERRITOIRE DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC ROISSY MEAUX AEROPOLE

Appel d'offres

2024-08-21

La présente consultation concerne des prestations d'études d'opportunité et de faisabilité pour la création d'un écosystème territorial hydrogène sur le territoire nord Seine-et-Marne La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire et avec tranches optionnelles : Tranche ferme : Réalisation d'une étude d'opportunité sur l'écosystème territorial hydrogène Tranche optionnelle n°1 : Réalisation d'une étude de faisabilité Tranche optionnelle n°2 : Rédaction et pilotage de la procédure d'appel à manifestation d'intérêt

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-96513
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Classification CPV : 71335000

Dates importantes

  • Date de clôture : 11/10/2024 16:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Seine et Marne

Acheteurs

SDESM (77)

ORG-0001

SIRET: 20004130900010

Adresse77000, La Rochette

Documents

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La consultation a pour objet la réalisation d’une étude préalable à la restauration des milieux aquatiques de deux bassins versants situés en Sarthe sur le territoire du syndicat : ruisseau de l’Anille (FRGR1577) et de l’Yre (FRGR1121). La méthodologie de l’étude de chaque bassin versant n’est identique pas pour chaque lot. L’objectif est de fournir des renseignements sur la qualité du cours d’eau et de ses affluents, de ses abords, et sur les dysfonctionnements aujourd’hui constatés ou présumés. A partir des constats de terrain, il s’agira ensuite de définir un programme d’actions sur 6 ans (contractualisation sur 2 fois 3 ans avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne) dans le cadre d’un contrat territorial Eau pour assurer une gestion pluriannuelle sur les deux cours d’eau participant à l’atteinte du « bon état écologique » imposé par la Directive Cadre sur l’Eau. Les objectifs du programme d’actions qui devra être rédigé au cours de l’étude sont : - L’aménagement cohérent des cours d’eau et de leurs zones associées, aussi bien en milieu urbain que rural, - L’amélioration de la qualité des eaux, - La préservation et la mise en valeur des écosystèmes aquatiques et des paysages liés au cours d’eau, - La réduction de l’intermittence des écoulements par le ralentissement du cycle de l’eau, - La prévention des inondations, - La prise en compte des usages. En tranche optionnelle, en fonction des actions proposées et validées, le prestataire réalisera l’écriture des dossiers réglementaires nécessaires à leur réalisation (déclaration d’intérêt général et déclaration/autorisation au titre de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques). Ainsi, l’étude se déroulera en 3 phases réparties sur la tranche ferme et la tranche optionnelle 1, complétée d’une tranche optionnelle 2 et 3, la tranche optionnelle 4 à vocation à chiffrer le coût de réunions supplémentaires : - Tranche ferme : o Phase 1a : État des lieux et diagnostic des masses d’eau de l’Anille et de l’Yre, o Phase 2 : Élaboration de scénarii de programmation des travaux - Tranche optionnelle 1 : o Phase 1b-Tranche optionnelle : État des lieux et diagnostic de la masse d’eau de la Braye o Phase 2b-Tranche optionnelle : Élaboration de scénarii de programmation des travaux - Tranche optionnelle 2 : o Phase 3 : Réalisation des dossiers réglementaires - Tranche optionnelle 4 : Réalisation de réunions supplémentaires Il est précisé que l’étude intègre pleinement une mission de conseil et de concertation, afin d’aider la décision du comité de pilotage et du maître d'ouvrage. Il convient de sensibiliser et d'associer les usagers locaux tout au long du processus d'état des lieux, de diagnostic et d'élaboration des actions à mener.

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