Fourniture et livraison de matériels pour la pratique du compostage individuel
Appel d'offres
Cc Coeur Côte Fleurie
2024-08-21
FournituresComposteur
La présente consultation concerne la fourniture et livraison de matériels pour la pratique du compostage individuel.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-96507
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 39234000 - Caisses à compost
Dates importantes
- Date de clôture : 20/09/2024 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Territoire de la communauté de communes Coeur Cote Fleurie 14800 - Deauville
- Départements de publication : Calvados (14)
Acheteurs
Documents
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