Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal-KANI KELI

Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : la réalisation des démarches administratives nécessaires à la gestion de l'équipement, la facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés, l'accueil des usagers, la planification de l'accueil dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation, le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI, la reprise, le recrutement et la gestion du personnel dans le respect des normes légales et réglementaires, la gestion financière de l'équipement, la fourniture régulière de comptes rendus d'activités. La rémunération du titulaire s'effectue a minima via la perception : des tarifs perçus auprès des usagers, des flux provenant de la CSSM, d'une subvention forfaitaire d'exploitation pour compensation des contraintes de service public.