Exploitation de la ligne expresse régionale : Lot 1 : L59 : TOULON - AIX-EN-PROVENCE Lot 2 : L63 : AVIGNON - AIX-EN-PROVENCE
Avis d'attribution
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2024-08-23
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. LOT 1 :L59 : TOULON - AIX-EN-PROVENCE Le montant minimum de l'accord-cadre est de 4 000 000 Euros HT Le montant maximum de l'accord-cadre est de 12 000 000 Euros HT Lot 2 : L63 : AVIGNON - AIX-EN-PROVENCE Le montant minimum de l'accord-cadre est de 4 000 000 Euros HT Le montant maximum de l'accord-cadre est de 9 000 000 Euros HT
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-96412
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60112000 - Services de transport routier public
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2024-486
Lots
Lot 1 : Exploitation de la ligne expresse régionale : L59 : TOULON - AIX-EN-PROVENCE
LOT-0001Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il est conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sur la base des montants minimum et maximum stipulés dans l'acte d'engagement
Lot 2 : Exploitation de la ligne expresse régionale : L63 : AVIGNON - AIX-EN-PROVENCE
LOT-0002Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il est conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sur la base des montants minimum et maximum stipulés dans l'acte d'engagement
Acheteurs
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
ORG-0002SIRET: 23130002100012
Fournisseurs
SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA
ORG-0005Identifiant: 0
SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA
ORG-0006Identifiant: 0
Documents
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