Exploitation de la ligne expresse régionale : Lot 1 : L59 : TOULON - AIX-EN-PROVENCE Lot 2 : L63 : AVIGNON - AIX-EN-PROVENCE
Avis d'attribution
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2024-08-23
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
LOT 1 :L59 : TOULON - AIX-EN-PROVENCE
Le montant minimum de l'accord-cadre est de 4 000 000 Euros HT
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 12 000 000 Euros HT
Lot 2 : L63 : AVIGNON - AIX-EN-PROVENCE
Le montant minimum de l'accord-cadre est de 4 000 000 Euros HT
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 9 000 000 Euros HT
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-96412
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60112000 - Services de transport routier public
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2024-486
Informations complémentaires de l'avis
2024-486 relatif à Exploitation de la ligne expresse régionale en 2 lots
Montant du marché total : 21 000 000,00 euro(s) Ht
Lot 1 : L59 : Toulon - Aix-En-Provence
Groupement Suma a obtenu le marché pour un montant Dqe de 1 503 537,25 euro(s) Ht.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum de l'accord-cadre est de 4 000 000 euro(s) Ht, le montant maximum de l'accord-cadre est de 12 000 000 euro(s) Ht.
Le marché commencera à s'exécuter à compter de sa notification ou au plus tard au 1er septembre 2024, il s'achèvera le 31 aout 2028, le marché est conclu pour une durée ferme, non reconductible.
Nouveau titulaire / Groupement Suma - Montant attribué / 1 503 537,25 euro(s) Ht - Nb véhicules du lot / 12 - Nb véhicules Vfe / 6 - Nb de véhicules Vtfe / 6
Lot 2 : L63 : Avignon - Aix-En-Provence
Groupement Suma a obtenu le marché pour un montant Dqe de 1 089 501,22 euro(s) Ht.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum de l'accord-cadre est de 4 000 000 euro(s) Ht, le montant maximum de l'accord-cadre est de 9 000 000 euro(s) Ht.
Le marché commencera à s'exécuter à compter de sa notification ou au plus tard au 1er septembre 2024, il s'achèvera le 31 aout 2028. Le marché est conclu pour une durée ferme, non reconductible. Nouveau titulaire / Groupement Suma - Montant attribué / 1 089 501,22 euro(s) Ht - Nb véhicules du lot / 9 - Nb véhicules Vfe / 5 - Nb de véhicules Vtfe / 4
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 515 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille
Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Direction de la Commande Publique et des Achats /Unité Support et Notification /27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 /tél : 04 91 57 51 52
Lots
Lot 1 : Exploitation de la ligne expresse régionale : L59 : TOULON - AIX-EN-PROVENCE
LOT-0001Services
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Il est conclu avec un seul opérateur économique.
Il est conclu sur la base des montants minimum et maximum stipulés dans l'acte d'engagement
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.50 M€
admis : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA
Offres reçues3
Lot 2 : Exploitation de la ligne expresse régionale : L63 : AVIGNON - AIX-EN-PROVENCE
LOT-0002Services
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Il est conclu avec un seul opérateur économique.
Il est conclu sur la base des montants minimum et maximum stipulés dans l'acte d'engagement
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.09 M€
admis : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA
Offres reçues2
Acheteurs
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
ORG-0002SIRET: 23130002100012
AdresseHotel de Région, 13481, Marseille
Site Webwww.maregionsud.fr
Fournisseurs
SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA
ORG-0005Identifiant: 0
AdresseRte Departementale 113, 13340, Rognac
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)
SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA
ORG-0006Identifiant: 0
AdresseRte Departementale 113, 13340, Rognac
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)
Documents
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