FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX POUR CHIRURGIE CARDIAQUE

Le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique (mono - attributaire) sauf pour 5 lots : 1-4-47-49-50 qui sont en multi-attribution avec trois opérateurs économiques. Avec un minimum et maximum en valeur ou en quantité. Le marché public est conclu pour la période ferme allant du 01/11/2022 jusqu'au 31/10/2023. Le marché public pourra être reconduit 3 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire, soit jusqu'au 31/10/2026. 11 lots ont été déclarés sans suite : - Lots 11-13-21-23 : déclarés sans suite pour motif d'intérêt général - Redéfinition du besoin - Lots 25-56 : déclarés sans suite pour motif d'intérêt général - Disparition du besoin - Lots 16-22-29-34-35 : déclarés sans suite pour infructuosité - Offre irrégulière / Pas d'offre reçue / Arrêt commercialisation