FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
Appel d'offres
2024-08-22
La présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Commune de Draguignan et le Centre Communal d'Action Sociale de Draguignan (CCAS), dans les conditions visées aux articles L 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commande est la Mairie de Draguignan dont le représentant légal est Monsieur le Maire.
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 27/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 83
- Identifiant interne : 25.001
Lots
FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
LOT-0001La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La forme du marché est un accord-cadre est régi par les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique Celui-ci s’exécute par l’émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique et conclu avec un seul opérateur économique (Accord-Cadre mono attributaire),dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum annuel: 374 000,00 € TTC Montant maximum annuel: 700 000,00 € TTC Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification en cas de dépassement) et se termine le 31 décembre 2028. Il pourra être résilié annuellement trois mois au moins avant la date anniversaire de la notification dans les conditions fixées au CCAP.
Acheteurs
Ville de Draguignan (83)
ORG-0001SIRET: 21830050700017