Conseil et accompagnement en communication, création graphique et conception d'outils de communication.

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Pour le lot n°1 : il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Pour le lot n°2 : L'accord-cadre objet du présent lot est un accord-cadre à bons de commande multi attributaires (5 maximum) avec un maximum en valeur et à marchés subséquents qui sera conclu avec les candidats dont les offres auront été jugées économiquement les plus avantageuses (sous réserve d'un nombre de candidats et d'offres recevables suffisant) après application des critères pondérés figurant à la page à l'article 6-2 Jugement des offres du présent Règlement de Consultation.