Appel d'Offres Ouvert pour les travaux d'aménagement d'un poste de police municipale Rue Brunetière

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur estimée est annoncées en euro(s) Ht tous lots confondus. Le délai prévisionnel de réalisation des travaux est de 7 mois, y compris la période de préparation : - Période de préparation du chantier : 2 mois, -Délai d'exécution des travaux : 5 mois. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté sur 12 points - Critère lui même sous-pondéré), Prix (noté sur 8 points, critère lui-même sous-pondéré pour les lots 6 et 7). Une avance est prévue (article 5.2 du Ccap). Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés : - Par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Travaux du lot considéré (lots 1 à 8). Concernant les prestations de maintenance (lots 6 et 7) : Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées : - Par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif Contractuel Maintenance - dans le cadre des interventions hors garanties (maintenance corrective), les pièces détachées seront réglées sur frais justifiés sans majoration. Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Une clause de réexamen est prévue à l'article 11 du Ccap. Pour tous les lots, En vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale. Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrant pour une telle responsabilité. La justification d'une couverture « garantie décennale » prend la forme d'une attestation d'assurance. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur estimée est annoncées en euro(s) Ht tous lots confondus. Le délai prévisionnel de réalisation des travaux est de 7 mois, y compris la période de préparation : - Période de préparation du chantier : 2 mois, -Délai d'exécution des travaux : 5 mois. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté sur 12 points - Critère lui même sous-pondéré), Prix (noté sur 8 points, critère lui-même sous-pondéré pour les lots 6 et 7). Une avance est prévue (article 5.2 du Ccap). Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés : - Par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Travaux du lot considéré (lots 1 à 8). Concernant les prestations de maintenance (lots 6 et 7) : Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées : - Par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif Contractuel Maintenance - dans le cadre des interventions hors garanties (maintenance corrective), les pièces détachées seront réglées sur frais justifiés sans majoration. Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Une clause de réexamen est prévue à l'article 11 du Ccap. Pour tous les lots, En vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale. Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrant pour une telle responsabilité. La justification d'une couverture « garantie décennale » prend la forme d'une attestation d'assurance. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur estimée est annoncées en euro(s) Ht tous lots confondus. Le délai prévisionnel de réalisation des travaux est de 7 mois, y compris la période de préparation : - Période de préparation du chantier : 2 mois, -Délai d'exécution des travaux : 5 mois. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté sur 12 points - Critère lui même sous-pondéré), Prix (noté sur 8 points, critère lui-même sous-pondéré pour les lots 6 et 7). Une avance est prévue (article 5.2 du Ccap). Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés : - Par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Travaux du lot considéré (lots 1 à 8). Concernant les prestations de maintenance (lots 6 et 7) : Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées : - Par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif Contractuel Maintenance - dans le cadre des interventions hors garanties (maintenance corrective), les pièces détachées seront réglées sur frais justifiés sans majoration. Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Une clause de réexamen est prévue à l'article 11 du Ccap. Pour tous les lots, En vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale. Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrant pour une telle responsabilité. La justification d'une couverture « garantie décennale » prend la forme d'une attestation d'assurance. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur estimée est annoncées en euro(s) Ht tous lots confondus. Le délai prévisionnel de réalisation des travaux est de 7 mois, y compris la période de préparation : - Période de préparation du chantier : 2 mois, -Délai d'exécution des travaux : 5 mois. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté sur 12 points - Critère lui même sous-pondéré), Prix (noté sur 8 points, critère lui-même sous-pondéré pour les lots 6 et 7). Une avance est prévue (article 5.2 du Ccap). Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés : - Par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Travaux du lot considéré (lots 1 à 8). Concernant les prestations de maintenance (lots 6 et 7) : Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées : - Par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif Contractuel Maintenance - dans le cadre des interventions hors garanties (maintenance corrective), les pièces détachées seront réglées sur frais justifiés sans majoration. Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Une clause de réexamen est prévue à l'article 11 du Ccap. Pour tous les lots, En vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale. Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrant pour une telle responsabilité. La justification d'une couverture « garantie décennale » prend la forme d'une attestation d'assurance. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur estimée est annoncées en euro(s) Ht tous lots confondus. Le délai prévisionnel de réalisation des travaux est de 7 mois, y compris la période de préparation : - Période de préparation du chantier : 2 mois, -Délai d'exécution des travaux : 5 mois. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté sur 12 points - Critère lui même sous-pondéré), Prix (noté sur 8 points, critère lui-même sous-pondéré pour les lots 6 et 7). Une avance est prévue (article 5.2 du Ccap). Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés : - Par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Travaux du lot considéré (lots 1 à 8). Concernant les prestations de maintenance (lots 6 et 7) : Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées : - Par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif Contractuel Maintenance - dans le cadre des interventions hors garanties (maintenance corrective), les pièces détachées seront réglées sur frais justifiés sans majoration. Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Une clause de réexamen est prévue à l'article 11 du Ccap. Pour tous les lots, En vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale. Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrant pour une telle responsabilité. La justification d'une couverture « garantie décennale » prend la forme d'une attestation d'assurance. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur estimée est annoncées en euro(s) Ht tous lots confondus. Le délai prévisionnel de réalisation des travaux est de 7 mois, y compris la période de préparation : - Période de préparation du chantier : 2 mois, -Délai d'exécution des travaux : 5 mois. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté sur 12 points - Critère lui même sous-pondéré), Prix (noté sur 8 points, critère lui-même sous-pondéré pour les lots 6 et 7). Une avance est prévue (article 5.2 du Ccap). Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés : - Par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Travaux du lot considéré (lots 1 à 8). Concernant les prestations de maintenance (lots 6 et 7) : Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées : - Par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif Contractuel Maintenance - dans le cadre des interventions hors garanties (maintenance corrective), les pièces détachées seront réglées sur frais justifiés sans majoration. Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Une clause de réexamen est prévue à l'article 11 du Ccap. Pour tous les lots, En vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale. Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrant pour une telle responsabilité. La justification d'une couverture « garantie décennale » prend la forme d'une attestation d'assurance. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur estimée est annoncées en euro(s) Ht tous lots confondus. Le délai prévisionnel de réalisation des travaux est de 7 mois, y compris la période de préparation : - Période de préparation du chantier : 2 mois, -Délai d'exécution des travaux : 5 mois. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté sur 12 points - Critère lui même sous-pondéré), Prix (noté sur 8 points, critère lui-même sous-pondéré pour les lots 6 et 7). Une avance est prévue (article 5.2 du Ccap). Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés : - Par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Travaux du lot considéré (lots 1 à 8). Concernant les prestations de maintenance (lots 6 et 7) : Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées : - Par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif Contractuel Maintenance - dans le cadre des interventions hors garanties (maintenance corrective), les pièces détachées seront réglées sur frais justifiés sans majoration. Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Une clause de réexamen est prévue à l'article 11 du Ccap. Pour tous les lots, En vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale. Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrant pour une telle responsabilité. La justification d'une couverture « garantie décennale » prend la forme d'une attestation d'assurance. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur estimée est annoncées en euro(s) Ht tous lots confondus. Le délai prévisionnel de réalisation des travaux est de 7 mois, y compris la période de préparation : - Période de préparation du chantier : 2 mois, -Délai d'exécution des travaux : 5 mois. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté sur 12 points - Critère lui même sous-pondéré), Prix (noté sur 8 points, critère lui-même sous-pondéré pour les lots 6 et 7). Une avance est prévue (article 5.2 du Ccap). Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés : - Par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Travaux du lot considéré (lots 1 à 8). Concernant les prestations de maintenance (lots 6 et 7) : Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées : - Par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif Contractuel Maintenance - dans le cadre des interventions hors garanties (maintenance corrective), les pièces détachées seront réglées sur frais justifiés sans majoration. Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Une clause de réexamen est prévue à l'article 11 du Ccap. Pour tous les lots, En vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale. Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrant pour une telle responsabilité. La justification d'une couverture « garantie décennale » prend la forme d'une attestation d'assurance. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique