MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE POUR LES AGENTS DES SERVICES DE LA VILLE ET DU CCAS DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Appel d'offres
Ville de Franconville-la-Garenne
2024-08-22
La présente consultation a pour objet l'adhésion à un service de santé au travail, tel que défini par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, pour les agents des services de la Ville de Franconville-la-Garenne et du CCAS de Franconville-la-Garenne.
La consultation est un groupement de commandes entre la Ville de Franconville-la-Garenne et le CCAS de Franconville-la-Garenne. Les modalités de fonctionnement du groupement sont définies dans le Règlement de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-96287
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 85147000 - Services de médecine du travail
Dates importantes
- Date de clôture : 26/09/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Les prestations devront être réalisées sur le territoire de la Ville de Franconville ou dans des villes limitrophes dans un rayon de 10 kilomètres, 95130 Franconville-la-Garenne
- Départements de publication : Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 24RH28
Informations complémentaires de l'avis
Une visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Lots
MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE POUR LES AGENTS DES SERVICES DE LA VILLE ET DU CCAS DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
LOT-0000Services
La présente consultation a pour objet l'adhésion à un service de santé au travail, tel que défini par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, pour les agents des services de la Ville de Franconville-la-Garenne et du CCAS de Franconville-la-Garenne.
La consultation est un groupement de commandes entre la Ville de Franconville-la-Garenne et le CCAS de Franconville-la-Garenne. Les modalités de fonctionnement du groupement sont définies dans le Règlement de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interneS-PA-1515200
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Montant600 k€
Localisation
Les prestations devront être réalisées sur le territoire de la Ville de Franconville ou dans des villes limitrophes dans un rayon de 10 kilomètres, 95130 Franconville-la-Garenne
Acheteurs
Ville de Franconville-la-Garenne
SIRET: 21950252300018
Adresse11, rue de la Station, 95130, Franconville-La-Garenne
Site Webwww.ville-franconville.fr/Mairie
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Institut de Recherche pour le Développement
Clôture:Date de clôture: 12 oct. 2026, 12:00
FournituresPrestations de servicesTotal 248 k€ (estimé)3 lots
CHU de Lille - ES du GHT HPGL
Clôture:Date de clôture: 23 sept. 2026, 10:00
ServicesPrestations de services
CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Clôture:Date de clôture: 26 oct. 2026, 14:00
ServicesPrestations de servicesTotal 188.40 k€ (estimé)3 lots dès 51.5 k€