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MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE POUR LES AGENTS DES SERVICES DE LA VILLE ET DU CCAS DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

Appel d'offres

2024-08-22

ServicesPrestations de services600 k€ (estimé)

La présente consultation a pour objet l'adhésion à un service de santé au travail, tel que défini par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, pour les agents des services de la Ville de Franconville-la-Garenne et du CCAS de Franconville-la-Garenne. La consultation est un groupement de commandes entre la Ville de Franconville-la-Garenne et le CCAS de Franconville-la-Garenne. Les modalités de fonctionnement du groupement sont définies dans le Règlement de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-96287
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 85147000

Dates importantes

  • Date de cloture : 26/09/2024 14:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

Les prestations devront être réalisées sur le territoire de la Ville de Franconville ou dans des villes limitrophes dans un rayon de 10 kilomètres, 95130 Franconville-la-Garenne
  • Départements de publication: 95
  • Identifiant interne : 24RH28

Lots

MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE POUR LES AGENTS DES SERVICES DE LA VILLE ET DU CCAS DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

LOT-0000
Services

La présente consultation a pour objet l'adhésion à un service de santé au travail, tel que défini par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, pour les agents des services de la Ville de Franconville-la-Garenne et du CCAS de Franconville-la-Garenne. La consultation est un groupement de commandes entre la Ville de Franconville-la-Garenne et le CCAS de Franconville-la-Garenne. Les modalités de fonctionnement du groupement sont définies dans le Règlement de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Identifiant interneS-PA-1515200
Durée prévue1 an
Classification CPV85147000
Date de début2025-01-01
Montant600 k€ (estimé)
LocalisationLes prestations devront être réalisées sur le territoire de la Ville de Franconville ou dans des villes limitrophes dans un rayon de 10 kilomètres, 95130 Franconville-la-Garenne

Acheteurs

Ville de Franconville-la-Garenne

ORG-0002

SIRET: 21950252300018

Adresse11, rue de la Station, 95130, Franconville-La-Garenne

Ville de Franconville-la-Garenne

ORG-0003

Identifiant: 1769123

Adresse11, rue de la Station, 95130, Franconville-La-Garenne

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Lots