ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES ET NETTOYAGE DES GOUTTIERES OU CHENEAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LES ECOLES DE GRAND QUEVILLY

La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R.2123-1 1° et R.2131-12-2° du code de la commande. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. lot unique, les prestations sont dévolues en lot unique au sens de l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique puisque la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande pour les prestations prévues au Bordereau des Prix Unitaires dans les limites suivantes : avec un montant minimum annuel HT de 0 euro(s) et un montant maximum annuel HT de 50 000 euro(s) durée : 1 an , renouvelable 3 fois par reconduction expresse