Fournitures pédagogiques destinées aux écoles publiques, aux centres de loisirs et au multi-accueil de la Ville de Beaucaire - Lot 4 Manuels scolaires

Le lot 4 est sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire conclu avec un montant minimum annuel (5000 €) et avec un montant maximum annuel (50000 €). Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande pour les prestations inscrites sur le fichier exhaustif de livres. Le titulaire n’a pas l’exclusivité de l’ensemble des prestations objet du présent marché. Par conséquent, en cas d’impossibilité du titulaire de fournir le matériel, le pouvoir adjudicateur pourra satisfaire ses besoins auprès d’un autre prestataire.