Accompagnement dans le cadre du projet Interreg INERTWASTE
Avis d'attribution
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2024-08-22
ServicesPrestations de services
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP).
Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande.
Pour la partie à prix global et forfaitaire, le montant nécessaire à la satisfaction du besoin est estimé à environ 13 000 HT.
Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : le montant maximum est de 17 000 euro(s) HT.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les différentes tâches faisant l'objet du marché sont liées entre elles
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-96112
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311100 - Services de conception d'études
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2024-621
Informations complémentaires de l'avis
2024-621 relatif à l'accompagnement dans le cadre du projet Interreg Inertwaste.
L'Agence Mars obtient le marché pour un montant de 31 120 euros Ht (montant total Dpgf + Dqe).
Le présent marché est conclu à prix mixte. Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord cadre à bons de commande.
La durée du marché est fixée à 20 mois à compter de la notification du marché.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 515 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille
Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Direction de la Commande Publique et des Achats /Unité Support et Notification /27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 /tél : 04 91 57 51 52
Lots
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP).
LOT-0000Services
Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande.
Pour la partie à prix global et forfaitaire, le montant nécessaire à la satisfaction du besoin est estimé à environ 13 000 HT.
Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : le montant maximum est de 17 000 euro(s) HT.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les différentes tâches faisant l'objet du marché sont liées entre elles
Identifiant interneS-PF-1450528
Résultats
Accord-cadre Plafond 31.12 k€
admis : L'AGENCE MARS
Offres reçues1
Acheteurs
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
ORG-0002SIRET: 23130002100012
AdresseHotel de Région, 13481, Marseille
Site Webwww.maregionsud.fr
Fournisseurs
L'AGENCE MARS
ORG-0005Identifiant: 0
Adresse33 Bd Boyer, 13003, Marseille 3
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
REGION NORMANDIE
Clôture:Date de clôture: 2 oct. 2026, 14:00
ServicesAuditLogicielInformatique (prestations de services)Total 7.34 M€ (estimé)2 lots dès 140 k€
Saint-Etienne Métropole
Clôture:Date de clôture: 21 sept. 2026, 10:00
ServicesPrestations de services
MAYENNE TRES HAUT DEBIT
Clôture:Date de clôture: 1 oct. 2026, 10:00
ServicesPrestations de servicesTotal 600 k€ (estimé)3 lots dès 180 k€