Accord-cadre pour le remplacement de luminaires existants par des luminaires LED sur le patrimoine immobilier de la Ville

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les accords-cadres avec un montant maximum par lot pour leur durée, sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu à compter de leur date de notification jusqu'au 31 mars 2026. Le délai d'exécution des prestations est fixé sur le bon de commande. Les travaux à exécuter comprennent la fourniture, le transport, la mise en place, l'alimentation, le raccordement ainsi que le réglage de tous les appareils et organes accessoires nécessaires au bon fonctionnement des installations, les essais préalables à la réception et à l'entretien des installations pendant leur période de garantie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires