Accord-cadre à bons de commande pour l'élagage, abattage et essouchage d'arbres et entretien des accotements (débroussaillage, défrichage, tonte et désherbage) sur les voiries et les sites d'intérêt communautaire du territoire de la CINOR

Pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). -Durée du marché : La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification à l'entreprise. Il pourra être reconduit deux fois pour une période de 12 mois de manière tacite, sauf si la personne publique s'est opposée de manière expresse à cette reconduction par courrier au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. -Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : 1er janvier 2025. -Estimation prévisionnelle en euros hors taxes au total : 3 333 000,00 euros HT sur trois ans. Valeur maximale de l'accord-cadre sur 3 ans : 4 320 000,00 euros HT. -S'agit-il d'un marché renouvelable ? Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : - Vers juillet 2027 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en janvier 2027). - Vers juillet 2029 pour l'avis suivant (pour un marché qui débuterait en janvier 2030). -Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Nombre maximal de lots pouvant être attribué à un soumissionnaire : 2. En application de l'article R.2113-1 du code de la commande publique, l'acheteur public précise qu'un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'au maximum un lot d'élagage et / ou un lot de tonte et désherbage. -Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec : 1 seul opérateur par lot. -La prestation est-elle réservée à une profession particulière ? Non. -Conditions particulières d'exécution : Le pouvoir adjudicateur souhaite fixer des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi. Pour satisfaire à l'objectif d'accès à l'emploi des publics prioritaires, le titulaire du marché sera contraint de réserver une quote-part à hauteur de 20 heures de travail par tranches de 5 000,00 euros HT de prestations facturées pour les lots 4, 5 et 6. L'entreprise prendra toutes les dispositions pour la revalorisation des déchets du site. Un cahier des charges sociales est annexé au dossier de consultation pour le lot n°4. -Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. -Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). -Unité monétaire : euro.