Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'assurances
Appel d'offres
Ecole Nationale de la Magistrature
2024-08-21
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'assurances multirisques (dommages aux biens - responsabilité civile - personnes) et les prestations d'assurances automobiles relevant du périmètre de l'Ecole Nationale de la magistrature.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-95929
- Procédure : Autre
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Lots
Assurance multirisques (bâtiments et autres de l'ENM, responsabilité civile, personnes)
LOT-0001Services
Identifiant interneLot n°1
Assurance des véhicules à moteur de l'ENM
LOT-0004Services
Identifiant interneLot n°2
Acheteurs
Ecole Nationale de la Magistrature
SIRET: 19332239300011
Adresse10 RUE DES FRERES BONIE, 33000, Bordeaux
Documents
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