Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'assurances

Appel d'offres

2024-08-21

ServicesAssurance

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'assurances multirisques (dommages aux biens - responsabilité civile - personnes) et les prestations d'assurances automobiles relevant du périmètre de l'Ecole Nationale de la magistrature.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-95929
  • Procédure : autre
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 01/01/1970 00:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 33, 75

Lots

Assurance multirisques (bâtiments et autres de l'ENM, responsabilité civile, personnes)

LOT-0001
Services
Identifiant interneLot n°1
Classification CPV66515200, 66516000

Assurance des véhicules à moteur de l'ENM

LOT-0004
Services
Identifiant interneLot n°2
Classification CPV66514110

Acheteurs

Ecole Nationale de la Magistrature

ORG-0001

SIRET: 19332239300011

Adresse10 RUE DES FRERES BONIE, 33000, Bordeaux