Convention de participation pour la mise en oeuvre complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault (relance)
Appel d'offres
2024-08-21
Contrat collectif, à adhésion facultative, pour les agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault pour le risque "prévoyance". Ce risque assure un maintien de rémunération en cas d'incapacité de travail liée à un accident de la vie privée, en complément des dispositifs de maintien de traitement prévus par le statut de la Fonction Publique Territoriale. Le régime de prévoyance a pour objet de garantir les agents, selon les options retenues par ces derniers, contre les risques : Incapacité temporaire de travail / Invalidité permanente / Perte de retraite / Décès
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-95925
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66512200
Dates importantes
- Date de cloture : 23/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 59
Lots
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes de Pévèle Carembault (relance)
LOT-0001Le Pouvoir Adjudicateur souhaite : Proposer, a minima, le niveau de couverture et de solidarité / Optimiser la gestion des prestations et cotisations / Optimiser la tarification des risques / Assurer la maîtrise des coûts dans le temps / Maintenir le niveau de solidarité entre actifs, ainsi qu'a minima les effectifs couverts
Acheteurs
Communauté Communes Pévèle Carembault
ORG-0001SIRET: 20004196000135