TRAVAUX D'INSTALLATION ET DE MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC.

ATTRIBUTION Société ENTRA 102 bis rue Danielle Casanova 93300 AUBERVILLIERS Siret 542 036 207 00059 Autres informations Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copiepeut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrierélectronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi n°78-753 du 17/07/78 et articles I311-11 et suivants du code des relations entre le public etl'administration). Délais introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le Référé pré-contractuel (articlesL.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert auxtiersjustifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date àlaquellel'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contreunedécision de l'achet