Accord-cadre relatif à l'acquisition de produits et matériel du bâtiment - Lot 1 : Acquisition de produits et matériels de plomberie

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. La présente consultation porte uniquement sur lot 1. Les autres lots ont fait l'objet de procédures distinctes. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).