Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (74130)

- Le contrat a pour objet de définir les termes et les conditions de la fourniture et de l'acheminement gaz naturel pour l'alimentation de l'ensemble des points de livraison de la collectivité, en application d'un accord-cadre à bons de commande. - Autorisation d'accès aux données : La CCFG autorise expressément les candidats à demander et à recevoir communication auprès du gestionnaire de réseaux, des données techniques et contractuelles associées aux points de livraison visés au bordereau des prix. Cette autorisation est valable jusqu'à la fin de validité de l'offre. - le délai de validité des offres est de 6 heures à compter de la date limite de réception des offres