Fourniture fontainerie
Appel d'offres
2024-08-21
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R 2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire avec un montant minimum et maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Montant euro(s) H.T. minimum : 80 000,00 Montant euro(s) H.T. maximum : 130 000,00 Les montants définis sont fermes et s'entendent pour la durée totale du marché
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-95713
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 39715300
Dates importantes
- Date de clôture : 30/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
- Identifiant interne : 24FF-CP-0726-E
Lots
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R 2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique.
LOT-0000Le présent marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire avec un montant minimum et maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Montant euro(s) H.T. minimum : 80 000,00 Montant euro(s) H.T. maximum : 130 000,00 Les montants définis sont fermes et s'entendent pour la durée totale du marché
Acheteurs
Ville d'ANNECY
ORG-0002SIRET: 20006340200016
Fournisseurs
Documents
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