TRAVAUX DE REPARATIONS SUR OUVRAGES D'ART

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Modalités de remise des offres voir règlement de consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Prix (pondération 5) : Il sera apprécié au vu de 2 composantes selon le sous-détail suivant : - La composante 1 est constituée du premier chantier type. L'offre pour la composante 1 est notée sur 5 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 5, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 5 - La composante 2 est constituée du second chantier type. L'offre pour la composante 2 est notée sur 5 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 5, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 5 Les deux notes cumulées donneront une note sur 10. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 5. 2. Valeur technique (pondération 4) : La valeur technique sera appréciée notamment au regard du dossier technique conforme au cadre fourni et en fonction des sous critères suivants : - Organisation de l'entreprise notée sur 3 points au regard des chapitres A et B du dossier technique, - Système qualité noté sur 3 points au regard du chapitre C du dossier technique, - Procédures d'exécution pour les chantiers types notées sur 4 points au regard du chapitre D du dossier technique. Elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4. 3. Développement durable (pondération 1) Le développement durable sera apprécié notamment au regard du dossier technique (chapitres E et F) conforme au cadre fourni et en fonction des sous critères suivants : - Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures proposé par le candidat dans son dossier technique (2 points) - Performance en matière d'insertion (2 points) - Engagement de l'entreprise dans l'environnement (4 points) - Actions spécifiques (2 points) Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 1. Les modalités d'attribution sont mentionnées dans le Règlement de la Consultation. Séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Avance de prévue. Pas de retenue de garantie. Le financement provient des fonds propres du Département. Délai de paiement et intérêts moratoires : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F:forfaitde 40 euro(s) de frais de recouvrement. Délai de validité des offres est de 120 jours à compter date limite de réception des offres. Marché de prestations similaires possible

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Modalités de remise des offres voir règlement de consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Prix (pondération 5) : Il sera apprécié au vu de 2 composantes selon le sous-détail suivant : - La composante 1 est constituée du premier chantier type. L'offre pour la composante 1 est notée sur 5 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 5, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 5 - La composante 2 est constituée du second chantier type. L'offre pour la composante 2 est notée sur 5 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 5, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 5 Les deux notes cumulées donneront une note sur 10. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 5. 2. Valeur technique (pondération 4) : La valeur technique sera appréciée notamment au regard du dossier technique conforme au cadre fourni et en fonction des sous critères suivants : - Organisation de l'entreprise notée sur 3 points au regard des chapitres A et B du dossier technique, - Système qualité noté sur 3 points au regard du chapitre C du dossier technique, - Procédures d'exécution pour les chantiers types notées sur 4 points au regard du chapitre D du dossier technique. Elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4. 3. Développement durable (pondération 1) Le développement durable sera apprécié notamment au regard du dossier technique (chapitres E et F) conforme au cadre fourni et en fonction des sous critères suivants : - Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures proposé par le candidat dans son dossier technique (2 points) - Performance en matière d'insertion (2 points) - Engagement de l'entreprise dans l'environnement (4 points) - Actions spécifiques (2 points) Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 1. Les modalités d'attribution sont mentionnées dans le Règlement de la Consultation. Séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Avance de prévue. Pas de retenue de garantie. Le financement provient des fonds propres du Département. Délai de paiement et intérêts moratoires : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F:forfaitde 40 euro(s) de frais de recouvrement. Délai de validité des offres est de 120 jours à compter date limite de réception des offres. Marché de prestations similaires possible

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Modalités de remise des offres voir règlement de consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Prix (pondération 5) : Il sera apprécié au vu de 2 composantes selon le sous-détail suivant : - La composante 1 est constituée du premier chantier type. L'offre pour la composante 1 est notée sur 5 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 5, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 5 - La composante 2 est constituée du second chantier type. L'offre pour la composante 2 est notée sur 5 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 5, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 5 Les deux notes cumulées donneront une note sur 10. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 5. 2. Valeur technique (pondération 4) : La valeur technique sera appréciée notamment au regard du dossier technique conforme au cadre fourni et en fonction des sous critères suivants : - Organisation de l'entreprise notée sur 3 points au regard des chapitres A et B du dossier technique, - Système qualité noté sur 3 points au regard du chapitre C du dossier technique, - Procédures d'exécution pour les chantiers types notées sur 4 points au regard du chapitre D du dossier technique. Elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4. 3. Développement durable (pondération 1) Le développement durable sera apprécié notamment au regard du dossier technique (chapitres E et F) conforme au cadre fourni et en fonction des sous critères suivants : - Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures proposé par le candidat dans son dossier technique (2 points) - Performance en matière d'insertion (2 points) - Engagement de l'entreprise dans l'environnement (4 points) - Actions spécifiques (2 points) Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 1. Les modalités d'attribution sont mentionnées dans le Règlement de la Consultation. Séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Avance de prévue. Pas de retenue de garantie. Le financement provient des fonds propres du Département. Délai de paiement et intérêts moratoires : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F:forfaitde 40 euro(s) de frais de recouvrement. Délai de validité des offres est de 120 jours à compter date limite de réception des offres. Marché de prestations similaires possible

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Modalités de remise des offres voir règlement de consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Prix (pondération 5) : Il sera apprécié au vu de 2 composantes selon le sous-détail suivant : - La composante 1 est constituée du premier chantier type. L'offre pour la composante 1 est notée sur 5 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 5, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 5 - La composante 2 est constituée du second chantier type. L'offre pour la composante 2 est notée sur 5 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 5, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 5 Les deux notes cumulées donneront une note sur 10. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 5. 2. Valeur technique (pondération 4) : La valeur technique sera appréciée notamment au regard du dossier technique conforme au cadre fourni et en fonction des sous critères suivants : - Organisation de l'entreprise notée sur 3 points au regard des chapitres A et B du dossier technique, - Système qualité noté sur 3 points au regard du chapitre C du dossier technique, - Procédures d'exécution pour les chantiers types notées sur 4 points au regard du chapitre D du dossier technique. Elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4. 3. Développement durable (pondération 1) Le développement durable sera apprécié notamment au regard du dossier technique (chapitres E et F) conforme au cadre fourni et en fonction des sous critères suivants : - Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures proposé par le candidat dans son dossier technique (2 points) - Performance en matière d'insertion (2 points) - Engagement de l'entreprise dans l'environnement (4 points) - Actions spécifiques (2 points) Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 1. Les modalités d'attribution sont mentionnées dans le Règlement de la Consultation. Séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Avance de prévue. Pas de retenue de garantie. Le financement provient des fonds propres du Département. Délai de paiement et intérêts moratoires : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F:forfaitde 40 euro(s) de frais de recouvrement. Délai de validité des offres est de 120 jours à compter date limite de réception des offres. Marché de prestations similaires possible

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Modalités de remise des offres voir règlement de consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Prix (pondération 5) : Il sera apprécié au vu de 2 composantes selon le sous-détail suivant : - La composante 1 est constituée du premier chantier type. L'offre pour la composante 1 est notée sur 5 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 5, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 5 - La composante 2 est constituée du second chantier type. L'offre pour la composante 2 est notée sur 5 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 5, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 5 Les deux notes cumulées donneront une note sur 10. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 5. 2. Valeur technique (pondération 4) : La valeur technique sera appréciée notamment au regard du dossier technique conforme au cadre fourni et en fonction des sous critères suivants : - Organisation de l'entreprise notée sur 3 points au regard des chapitres A et B du dossier technique, - Système qualité noté sur 3 points au regard du chapitre C du dossier technique, - Procédures d'exécution pour les chantiers types notées sur 4 points au regard du chapitre D du dossier technique. Elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4. 3. Développement durable (pondération 1) Le développement durable sera apprécié notamment au regard du dossier technique (chapitres E et F) conforme au cadre fourni et en fonction des sous critères suivants : - Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures proposé par le candidat dans son dossier technique (2 points) - Performance en matière d'insertion (2 points) - Engagement de l'entreprise dans l'environnement (4 points) - Actions spécifiques (2 points) Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 1. Les modalités d'attribution sont mentionnées dans le Règlement de la Consultation. Séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Avance de prévue. Pas de retenue de garantie. Le financement provient des fonds propres du Département. Délai de paiement et intérêts moratoires : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F:forfaitde 40 euro(s) de frais de recouvrement. Délai de validité des offres est de 120 jours à compter date limite de réception des offres. Marché de prestations similaires possible