23N0827 - MAINTENANCE DU LOGICIEL DE SUIVI DE DOSSIERS ET MODULES ASSOCIES

Conformément à l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer ce marché sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la nécessité de redéfinition des besoins. Par ailleurs, cette redéfinition technique est d'autant plus nécessaire que deux négociations n'ont pu aboutir de façon satisfaisante pour l'administration avec la société détentrice des droits d'exclusivité, le coût du marché étant donc trop important. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.