Accord-cadre à bons de commande - Maintenance des systèmes d'alarme incendie, des dispositifs de désenfumages et des extincteurs des bâtiments de la Communauté Urbaine d'Arras

Le marché est passé à compter du 1er janvier 2025 ou de la notification si celle-ci intervient après cette date jusqu'au 31.12.2025, reconductible 3 fois par période de 12 mois. Le montant maximum total du marché s'élève à 400 000,00 euros Ht (estimation de 340 000,00 euros Ht). Le montant maximum annuel est fixé à 100 000,00 euros Ht (estimation : 85 000,00 euros Ht). Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.