Accord-cadre à bons de commande - Prestations de levés topographiques sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 ou de la notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2025. Le montant maximum annuel est fixé a 500 000 euro(s) Ht. Le montant maximum estimatif est fixé à : 400 000 euro(s) Ht. Les prix sont révisable annuellement. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Chaque année, le titulaire du marché s'engage, sous peine de forclusion, à notifier ses nouveaux tarifs (ou son nouveau barème) au pouvoir adjudicateur