Fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs (relance lot 1 - Marché négocié)

Suite à l'avis d'appel public à la concurrence, les trois entreprises qui ont déposé une offre n'ont pas remis les échantillons demandés. Conformément au règlement de consultation : « A défaut de présentation des échantillons demandés par lots, l'offre sera irrégulière et donc éliminée. Les échantillons participeront à l'analyse des offres comme indiqué au point 2.1 ». Aussi, le lot infructueux a été déclaré infructueux. Conformément aux dispositions de l'article R.2124-3 du code de la commande publique : « 6° Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'article R. 2144-4, ne peuvent participer à la procédure que le ou les soumissionnaires ayant justifié au préalable ne pas être dans un cas d'exclusion et satisfaisant aux conditions de participation fixées par l'acheteur ». Une procédure de marché négocié a été mise en oeuvre avec les trois entreprises initiales.