Travaux de construction de la Future Grande Bibliothèque de Besançon

Une clause d'insertion est applicable pour chacun des lots. Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les différentes modalités de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont spécifiées à l'article 12.1 du Ccap. Un candidat qui ne satisferait pas à cette condition, verra son offre déclarée irrégulière pour non-conformité au Ccap. Le candidat précisera dans le cadre de mémoire technique (hors notation pour les lots 02, 04b, 06, 07 et 13a) les modalités qu'il mettra en oeuvre pour respecter la clause d'insertion