Transport des lixiviats de l’ISDND d’Evolis 23 vers les STEP de Guéret et de Châteauroux
Appel d'offres
Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
2024-08-16
Une attribution a été publiée.
Transport des lixiviats issus de l'ISDND d'Evolis 23 NOTH (23) vers les STEP de Guéret et de Châteauroux.
L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins.
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans et se décompose ainsi : période initiale 2 ans à compter de la date de notification du marché et reconductions possibles tacitement 2 fois par périodes successives d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. Toutefois, Evolis 23 pourra décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, le titulaire en sera informé par une décision transmise sur le profil de l'acheteur https://www.marches-securises.fr/ au moins 2 mois avant l'échéance.
Les seuils minimum et maximum de l'accord-cadre sont fixés comme suit :
- période initiale (2 ans) : mini 7 000 T - maxi 22 000 T
- période de reconduction 1 : mini 3 500 T - maxi 11 000 T
- période de reconduction 2 : mini 3 500 T - maxi 11 000 T
La valeur 44 000 T exprimée à la rubrique Quantité-Objectif 5.1.1 du présent avis correspond au tonnage maximal (reconductions comprises) sur la durée de 4 ans de l'accord-cadre.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-95133
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90513500 - Traitement et évacuation de résidus liquides
Dates importantes
- Date de clôture : 16/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
STEP des Gouttes Cher du Prat, 23000 GUERET
- Départements de publication : Creuse (23)
- Identifiant interne : 2024-006
Informations complémentaires de l'avis
La valeur de l'accord-cadre exprimée au BT-271 est une valeur estimative pour la durée totale (reconductions éventuelles comprises) : la répartition du tonnage entre les 2 STEP étant inconnu et le coût transport étant différent pour les 2 STEP.
Les pièces à fournir à l'appui du dossier administratif de la candidature sont énumérées à l'article 5 du règlement de la consultation dont le justificatif de l'autorisation pour l’exercice de l’activité de collecte et de transport par route de déchets non dangereux sur les départements de la Creuse et de l’Indre.
Une visite est possible sur le site de l'ISDND à Noth (23) ; elle est prévue dans les conditions de l'article 3.6 du règlement de la consultation : elle est facultative.
Lots
Transport des lixiviats issus de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) d’Evolis 23 situé Les Grandes Fougères à Noth (23300) vers les stations d’épuration de Guéret et de Châteauroux
LOT-0001Services
Identifiant interne2024-006
Durée prévue4 ans
Montant485 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Acheteurs
Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
SIRET: 25232607900081
AdresseLes Grandes Fougères, 23300, NOTH
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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