ACBC d'entretien, d'élagage et d'abattage d'arbres sur le territoire de Loos

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'entretien, d'élagage et d'abattage d'arbres sur l'ensemble du patrimoine de la Ville de Loos (59120) notamment les espaces publics.Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite dans la limite de 4 ans. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'ACBC sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Signature électronique non obligatoire. Transmission des offres par voie électronique obligatoire.